J.O. 239 du 13 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
NOR : MAEA0520375A
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à MM. Serge Mucetti et Gilles Huberson, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministère des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 4
Délégation est donnée à Mme Odile Soupison et M. Richard Bos, conseillers des affaires étrangères, Mme Brigitte Boulouis, magistrate, Mme Dominique de Galard, médecin général de santé publique, Mme Marie-José Le Pollotec et Mme Claudette Baudoin, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 5
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence Pouligo, M. Michel Charbonnier et M. Alain Le Seac'h, conseillers des affaires étrangères, et M. Hugues Suin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 6
Délégation est donnée à Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Cécile Loirat, conseillère des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, MM. Michel Buc, Didier Nourisson et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.Article 7
Délégation est donnée à M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères, et Mme Isabelle Edet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 8
Délégation est donnée à MM. Sylvain Itté et Sylvain Riquier, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 9
Délégation est donnée à M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assembée des Français de l'étranger, et M. Alain Mirade, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
F. Barry Delongchamps